Ce formulaire Cerfa 13703 vous donne des sueurs froides ? Vous n’êtes pas seul. Face à ce mur de cases à cocher et de plans techniques à fournir, 9 propriétaires sur 10 reportent leur projet ou le démarrent la peur au ventre. 😰
Le pire ? Ce n’est pas si compliqué. C’est juste mal expliqué.
Personne ne montre jamais un dossier complet. On vous bombarde d’articles de loi et on vous laisse vous noyer dans les « DP1 », « DP4 », « insertion graphique »… Stop. On va démythifier ce dossier ensemble, une bonne fois pour toutes. Pour ça, on a créé un exemple de déclaration préalable de travaux pour une toiture de A à Z, en suivant un cas pratique simple. On va remplir le Cerfa, dessiner les plans et vous donner une checklist infaillible. L’objectif : que votre dossier passe du premier coup en mairie, sans aucune demande de pièce complémentaire. C’est parti.
Les infos à retenir (si vous n’avez pas le temps de tout lire)
- 🤔 À l’identique ou pas ? Si vous changez la couleur ou le matériau des tuiles, la déclaration est OBLIGATOIRE. Si vous remplacez par exactement la même chose, vous n’avez rien à faire.
- ✍️ Le formulaire magique : C’est le Cerfa n° 13703. La version actuelle est la *12 (en date d’octobre 2025). Ne vous trompez pas de version !
- 📸 L’AVANT/APRÈS est la clé : La mairie veut voir l’impact visuel. Le plan des façades et toitures (DP4) est votre pièce maîtresse. C’est non négociable.
- ⏰ 1 mois de patience : C’est le délai d’instruction par défaut. Si vous n’avez pas de nouvelles au bout d’un mois, c’est gagné ! Le silence de la mairie vaut accord.
- ❌ Zéro impro : Un dossier incomplet ou bâclé, c’est un projet retardé de plusieurs semaines. Suivez ce guide à la lettre.
Le Point de Départ : Faut-il Vraiment une Déclaration pour Votre Toiture ?
Avant de plonger dans la paperasse, répondons à LA question qui tue : en avez-vous vraiment besoin ?
Le Code de l’urbanisme est très clair.
- Vous faites une réfection à l’identique : Vous remplacez vos vieilles tuiles rouges par les MÊMES tuiles rouges (même forme, même couleur, même matériau). Vous nettoyez, démoussez, réparez… -> Pas besoin de déclaration.
- Vous modifiez l’aspect extérieur : Vous passez de l’ardoise à la tuile ? De tuiles grises à des tuiles noires ? Vous ajoutez une fenêtre de toit (Velux) ? -> Déclaration Préalable de Travaux OBLIGATOIRE.
Dans le doute, un coup de fil au service urbanisme de votre mairie vous donnera la réponse en 2 minutes. Pour notre guide, on part du principe que vous êtes dans le deuxième cas.
Notre Cas Pratique : Le Dossier de Sophie, Pièce par Pièce
Pour rendre les choses concrètes, suivons le projet de Sophie. Elle possède une maison à Orléans et veut remplacer ses vieilles tuiles en béton grises par des tuiles plates en terre cuite, couleur ardoise. C’est une modification de l’aspect extérieur, elle doit donc déposer un dossier.
Voici exactement les pièces qu’elle va devoir fournir.
Pièce 1 : Le Formulaire Cerfa 13703*12 commenté
C’est le cerveau de votre dossier. Pas de panique, seules quelques sections nous intéressent pour une toiture.
- Cadre 1 – Identité : Vos nom, prénom, adresse… Facile.
- Cadre 2 – Coordonnées : Pour que la mairie puisse vous joindre.
- Cadre 3 – Le terrain : L’adresse du terrain des travaux et sa référence cadastrale (trouvable sur
cadastre.gouv.fr). - Cadre 4 – Le projet : C’est le plus technique. Cochez « Déclaration préalable ». Dans « Nature des travaux », décrivez simplement : « Réfection de la couverture de toiture. Remplacement des tuiles béton existantes par des tuiles plates en terre cuite couleur ardoise. » C’est tout.
- Cadre 5 – Pièces à joindre : Cochez les cases correspondant aux plans que vous fournissez (DP1, DP2, DP4, etc.).
Pièce 2 : Le Plan de Situation du Terrain (DP1)
Objectif : permettre à l’instructeur de localiser votre maison dans la commune.
- Comment faire : Allez sur Géoportail ou Google Maps, faites une capture d’écran large de votre quartier, entourez votre parcelle en rouge et ajoutez une flèche pour le Nord. Simple, efficace.
Pièce 3 : Le Plan de Masse (DP2)
Objectif : montrer la maison sur son terrain, avec ses dimensions et les distances par rapport aux limites de propriété. Pour une simple toiture, pas besoin d’un plan d’architecte. Un schéma simple montrant le contour de la maison sur la parcelle suffit.
Pièce 4 : Le Plan des Façades et des Toitures (DP4) – L’Étape Cruciale
C’est LA pièce que l’instructeur va regarder en premier. Il veut voir l’avant/après.
- Comment faire : Prenez des photos de chaque façade de votre maison (avant, côté droit, côté gauche, arrière). Sur ces photos ou sur des schémas simples, représentez l’état actuel et l’état futur. Annotez clairement : « État actuel : toiture en tuiles béton grises » et « Projet : toiture en tuiles plates terre cuite couleur ardoise ».
Les 3 Erreurs de Débutant qui Plombent un Dossier (Et comment faire un exemple de déclaration préalable de travaux toiture parfait)
Des milliers de dossiers sont retardés chaque année pour des raisons évitables. Voici le top 3 des erreurs à ne pas commettre.
1. Des plans « à la main sur un coin de table »
Un plan flou, sans échelle, illisible ou sans cotations sera immédiatement retoqué. La mairie a besoin de comprendre les dimensions.
💡 La solution : Utilisez des outils en ligne gratuits comme Kozikaza ou même un simple logiciel de dessin pour faire des plans propres. Indiquez toujours l’échelle (ex: 1/100e).
2. Oublier de décrire les matériaux et les couleurs
« Je change les tuiles. » Ça ne suffit pas. L’instructeur doit vérifier que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, qui impose souvent des matériaux ou des teintes précises.
💡 La solution : Soyez ultra-précis dans le Cerfa et sur le plan DP4. Mentionnez la marque, le modèle et la référence couleur (RAL) de vos nouvelles tuiles ou ardoises.
3. Des photos inutilisables (DP7 et DP8)
Les photos de l’environnement proche et lointain sont obligatoires pour que la mairie juge l’intégration du projet dans le paysage. Une photo prise de trop près où l’on ne voit que votre porte d’entrée est inutile.
💡 La solution : Pour la photo proche (DP7), tenez-vous sur le trottoir d’en face pour qu’on voie toute la maison et un peu les voisines. Pour la photo lointaine (DP8), prenez du recul dans la rue pour montrer la maison dans son environnement.
La Checklist Ultime avant de Déposer votre Dossier
Votre dossier est prêt ? Prenez 5 minutes pour vérifier ces points. C’est votre filet de sécurité.
- [ ] Ai-je utilisé la dernière version du formulaire Cerfa 13703 ?
- [ ] Ai-je bien rempli l’encadré « Courte description de votre projet » ?
- [ ] Ai-je signé le formulaire ? (Ça arrive tout le temps !)
- [ ] Mon plan de situation (DP1) montre clairement l’emplacement.
- [ ] Mon plan des façades (DP4) montre bien l’AVANT et l’APRÈS.
- [ ] Ai-je joint les photos DP7 et DP8 si ma maison est visible de la rue ?
- [ ] Ai-je fait le bon nombre de copies du dossier (généralement 2 exemplaires minimum, à vérifier auprès de votre mairie) ?
Fini le stress de la paperasse. Vous voyez, ce n’est pas si sorcier quand on est bien guidé. Avec ce guide, monter votre exemple de déclaration préalable de travaux pour une toiture n’est plus une corvée administrative, mais une simple formalité pour embellir votre maison. Maintenant, vous pouvez vous concentrer sur le plus sympa : choisir vos nouvelles tuiles !
FAQ : Les Questions que Tout le Monde se Pose
1. Et si je veux poser des panneaux solaires sur ma toiture ?
La pose de panneaux solaires est également considérée comme une modification de l’aspect extérieur. Vous devrez donc déposer une Déclaration Préalable, en joignant une DP4 qui montre l’emplacement et l’aspect des panneaux sur le toit.
2. Que se passe-t-il si ma maison est dans une zone protégée (près d’un monument historique) ?
Attention, les règles se durcissent. Votre dossier sera examiné par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction passe de 1 à 2 mois, et l’ABF peut imposer des matériaux ou des couleurs spécifiques pour préserver le patrimoine. Renseignez-vous en mairie AVANT de commencer.
3. Le silence de la mairie au bout d’un mois vaut-il vraiment un accord ?
Oui ! C’est le principe de la « non-opposition à déclaration préalable ». Si, à la fin du délai d’un mois, vous n’avez reçu aucun courrier de la mairie (ni demande de pièce complémentaire, ni refus), vous êtes titulaire d’une autorisation tacite. Vous pouvez commencer les travaux. Il est cependant prudent de demander un certificat de non-opposition en mairie pour avoir une preuve écrite.